Qu'est-ce que la prime énergie ?

Le principe moteur de la prime énergie est le suivant : l'Etat oblige les vendeurs et les distributeurs d'énergie (appelés, dans le cadre du dispositif, les "obligés") à réaliser un quota d'économies d'énergie, et à encourager les autres acteurs (les "non-obligés", dont les particuliers) à faire de même. Cet encouragement peut prendre la forme de conseils et d'aides financières.

 

Si un vendeur d'énergie ne remplit pas son obligation, il paye une pénalité.

Qui sont les "obligés" ?

▪️ les fournisseurs d’électricité, de gaz, de carburant et de froid : EDF, Engie, GRDF, etc. ;
▪️ les distributeurs de carburant : Total, BP, Auchan, Leclerc, etc.

 

➡️ Pour les particuliers, la prime énergie permet de financer les travaux de rénovation énergétique et de lutter contre les passoires thermiques.

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Qui peut bénéficier de la prime énergie ?

La prime énergie est ouverte à tous, sans condition de ressources. Vous pouvez en bénéficier que vous soyez locataire ou propriétaire occupant ou bailleur, qu’il s’agisse de votre résidence principale ou secondaire. Le système a progressivement évolué pour profiter également aux ménages les plus modestes, en revoyant à la hausse les montants qui leur sont attribués.

 

En fonction de vos ressources et de votre lieu de vie, vous pouvez donc obtenir une prime d’un montant supérieur à la moyenne.

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Quels travaux de rénovation sont éligibles ?

Si tout le monde peut bénéficier de la prime énergie, elle ne concerne en revanche qu'une liste précise de travaux, qui évolue au fil des ans.

 

Deux types de travaux sont ainsi éligibles à la prime énergie :

les travaux d’isolation : isolation des combles, des murs, du sol, de la toiture-terrasse ou remplacement des fenêtres (double vitrage, triple vitrage ou Velux) ;

 

l’installation d'un système de chauffage performant et/ou utilisant des énergies renouvelables : chaudière à condensation, chaudière à bois, poêle, pompe à chaleur, chauffe-eau solaire, système solaire combiné, chauffe-eau thermodynamique et radiateur électrique.

 

Attention : pour bénéficier de la prime énergie, les travaux doivent impérativement être effectués par un installateur RGE (Reconnu garant de l’environnement). Ce dernier doit être certifié à la date de signature du devis et pour les travaux concernés.

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Quel type de logement est éligible à la prime ?

Le logement doit avoir été construit plus de 2 ans avant le début des travaux. Les travaux peuvent être effectués dans une résidence principale ou secondaire, dans un appartement ou une maison individuelle.
 

Attention, certains travaux ne sont éligibles à la prime énergie que s'ils sont réalisés dans une maison individuelle : l'installation d'un chauffe-eau thermodynamique ou solaire, l'installation d'un système solaire combiné, d'une chaudière biomasse ou d'un poêle à bois.

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A qui s'adresser ?

La prime énergie n’est pas une aide de l’Etat. Les demandes de prime énergie sont traitées par trois types d’acteurs :

 

• les fournisseurs d’énergie (Total, EDF, GRDF, etc.) : ils ont tout intérêt à financer votre prime énergie dans la mesure où ils risquent une sanction pécuniaire le cas inverse ;

• les acteurs de la grande distribution (Auchan, Carrefour, etc.) ;

• les organismes indépendants qui financent des travaux d’économie d’énergie

 

Quelles sont les démarches ?

1. Avant de signer votre devis de travaux, faites votre demande de prime énergie auprès de l'un des acteurs cités plus haut.

2. Après validation de votre dossier, signez le devis ou le bon de commande auprès de l’artisan.

3. Une fois les travaux terminés, envoyez au fournisseur de la prime un dossier complet contenant :

• la photocopie du devis daté et signé ;

• la photocopie des factures détaillées de la pose et du matériel ;

• une attestation sur l’honneur signée par le client et l’artisan ;

• une copie de l’avis d’imposition ou de non-imposition ou un justificatif du revenu fiscal de référence pour l’année N-1 (uniquement pour les ménages modestes ou très modestes).

 

La prime énergie est-elle compatible avec d’autres aides ?

Vos factures d'énergie présentent un montant faramineux ? Vous n'êtes malheureusement pas la seule personne concernée : ces dernières années, le prix de l'énergie est en hausse constante. Heureusement, les pouvoirs publics ont créé de nombreuses aides. Et bonne nouvelle, certaines de ses aides sont cumulables ! C'est le cas de la prime énergie qui est cumulable avec les principales aides à la rénovation énergétique, à savoir :

 

• MaPrimeRénov'

• l'Éco-Prêt à Taux Zéro 

• la TVA à 5,5 %

• les aides locales

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